Le cabinet vous conseille dans la rédaction et la négociation de tous vos contrats, notamment:
- contrats commerciaux (contrat de prestation de services, contrat de sous-traitance, bail commercial, contrat de distribution, contrat de franchise etc.)
- contrats de vente
- contrats de mandat
- Conditions générales de vente/Conditions générales d’utilisation
- reconnaissances de dette
Le cabinet vous accompagne également tout au long de la vie de vos contrats, et notamment pour vous défendre dans tout litige survenant au moment de la conclusion, l’exécution et la d’un contrat qui vous lie.
Les rapports entre consommateurs et professionnels sont régis par un arsenal de législations/réglementations tant nationales, que communautaires (droit de l’Union européenne).
Le cabinet engage les meilleurs efforts pour préserver vos intérêts, que vous soyez consommateur ou professionnel.
Quelques problématiques sont couramment traitées par le cabinet:
- Pratiques commerciales trompeuses
- Crédits à la consommation
- Litiges portant sur la commande, la livraison, les délais de rétractation.
- Achats sur Internet
- Démarchage à domicile
- Affichage des prix
- Réglementation sur les jeux/loteries
Le cabinet intervient principalement pour vous aider à mener à bien votre procédure de divorce et ses effets:
- divorce judiciaire
- divorce par consentement mutuel (forfait d’honoraires à partir de 350 euros HT)
- modification d’une convention de divorce
- violences familiales / requête aux fins d’obtenir une ordonnance de protection
Le cabinet accompagne principalement ses clients devant les juridictions compétentes, qu’ils soient auteurs ou victimes d’infractions pénales (contraventions, délits).
- audiences correctionnelles (demande de dossier pénal, audience de plaidoirie)
- Comparution en reconnaissance préalable de culpabilité – audience d’homologation
Le cabinet vous conseille et/ou vous défend en matière immobilière:
- Construction / VEFA
- Baux d’habitation – litiges propriétaires/bailleurs et locataires
- Copropriété
- Urbanisme
- Troubles anormaux du voisinage